Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Classe II OIML : classe de précision fine, balances de précision et de laboratoire (bijouterie, pharmacie).Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Classe III OIML : classe de précision moyenne, la classe réglementaire des balances commerciales et industrielles homologuées.Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Comité français d'accréditation : unique organisme national d'accréditation en France (laboratoires d'étalonnage et d'essais, organismes d'inspection et de certification).Norme ISO 9001 : exigences internationales pour un système de management de la qualité ; c'est la norme certifiable du management de la qualité.Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Laboratoire national de métrologie et d'essais : référence française pour la métrologie légale et l'évaluation des instruments de mesure.Classe III OIML : classe de précision moyenne, la classe réglementaire des balances commerciales et industrielles homologuées.Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Classe III OIML : classe de précision moyenne, la classe réglementaire des balances commerciales et industrielles homologuées.Classe III OIML : classe de précision moyenne, la classe réglementaire des balances commerciales et industrielles homologuées.Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.Comité français d'accréditation : unique organisme national d'accréditation en France (laboratoires d'étalonnage et d'essais, organismes d'inspection et de certification).Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités : service de l'État en région. En métrologie légale, référence administrative pour les organismes agréés et les contrôles réglementaires.
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Service · Vérification périodique

Vérification périodique de votre balance commerciale

Contrôle annuel obligatoire pour toute balance utilisée en vente au poids directe ou indirecte, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié et au décret n° 2001-387. La vérification est réalisée par un organisme régional agréé DREETS qui appose la vignette M millésimée.

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  • Vignette M actualisée
  • Classe III OIML
  • Organismes locaux agréés DREETS
Sceau de vérification métrologique marqué M sur socle B3C, service de vérification périodique des balances

Qu'est-ce que la vérification périodique d'une balance ?

La vérification périodique relève de la métrologie légale : elle constate la conformité de l'instrument à la classe II, III OIML, dans le cadre de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié et du décret n° 2001-387. Elle est effectuée par un organisme local agréé par la DREETS. Sur simple appel, B3C Pesage organise et coordonne cette vérification.

Définition

Toute balance utilisée pour vendre, conditionner un poids est soumise à la vérification périodique : logistique, industrie, conditionneur, boucherie, cuisine professionnelle, boulangerie, laboratoires. Les modèles homologués concernés incluent la 9360 poids-prix, la S910 IP65 et IP68 et les plates-formes de pesage type 2814 inox , 2814 époxy La vérification s'inscrit dans le cadre plus large de la métrologie légale.

Qui est concerné

La vérification périodique est annuelle à la seule exception des balances magasin poids-prix, vérifiées tous les deux ans. La prestation dépend des frais kilométriques, de la portée, des précision simples, bi-échelons ou multi étendues. En cas d’utilisation de balances non homologuées pour a vente, de dépassement de la vignette M, l’utilisateur s’expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € par instrument au titre de l'article R543-38 du code de commerce.

Comment se déroule une vérification périodique avec B3C

  1. Étape 01

    Planification de l'intervention

    B3C recense tous vos instruments soumis à la métrologie légale (type, modèle, numéro de série, date de la dernière vignette) et programme la vérification avec un organisme local agréé DREETS.

  2. Étape 02

    Contrôle par l'organisme agréé

    L'organisme agréé DREETS réalise sur site les essais réglementaires sur l'ensemble de la portée : justesse, fidélité, excentration de charge et mobilité. Il vérifie la conformité de l'instrument à sa classe OIML et aux exigences de la directive 2014/31/UE.

  3. Étape 03

    Pose de la vignette M

    Si l'instrument est conforme, l'organisme agréé appose la vignette verte M millésimée, qui porte l'année de vérification et le numéro de l'organisme. La balance peut alors continuer à être utilisée légalement.

  4. Étape 04

    Réparation si non-conformité

    En cas d'écart hors tolérances, l'instrument est dit non conforme et ne peut pas recevoir la vignette verte M. Un forfait de réparation sera rendu par l’organisme. Une vignette rouge peut être apposée. Aucune utilisation légale ne peut être faite.

  5. Étape 05

    Suivi et rappel d'échéance

    Dans la plupart des cas, les opérateurs utilisent une application leur permettant d’avertir plusieurs semaines à l’avances le détenteur que son équipement doit être recontrôlé.

Vérification périodique ou étalonnage ?

La vérification périodique constate la conformité à la classe III OIML, est réalisée par un organisme agréé DREETS et appose une vignette M millésimée. Elle est obligatoire chaque année pour la vente au poids, sauf la 9360 poids-prix vérifiée tous les deux ans. Elle s'inscrit dans le cadre de la métrologie légale.

Vérification (obligatoire)

L'étalonnage quantifie l'incertitude de mesure et donne un certificat d'étalonnage COFRAC. Il est recommandé pour les référentiels ISO 9001. C'est une démarche volontaire, distincte de l'obligation réglementaire de vérification.

Étalonnage COFRAC (volontaire)

Vente au poids : la vérification périodique est obligatoire, sous peine d'amende.

Sources officielles et avertissement

Sources

Le cadre de la vérification périodique repose sur l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié et le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. Les balances à fonctionnement non automatique relèvent de la directive 2014/31/UE. Le raccordement métrologique national est assuré par le LNE, laboratoire national de métrologie et d'essais.

Avertissement

Les informations présentes sur cette page sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. La réglementation métrologique française évolue régulièrement. Pour toute question engageant votre responsabilité professionnelle, consultez la DREETS de votre région, un organisme agréé ou le LNE. B3C Pesage organise et coordonne la vérification périodique mais ne peut se substituer au contrôle officiel réalisé par l'organisme agréé.

Questions fréquentes sur la vérification périodique

Oui. Toute balance utilisée pour vendre au poids est soumise à la vérification périodique, au titre de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié et du décret n° 2001-387. Elle constate la conformité de l'instrument à la classe III OIML et donne droit à la vignette M. Une vignette dépassée rend la balance non conforme et expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € par instrument, au titre de l'article R543-38 du code de commerce, avec saisie possible de l'instrument.

La vérification périodique est annuelle pour la quasi-totalité du parc utilisé en métrologie légale. Seule exception : la 9360 poids-prix, vérifiée tous les deux ans en vente directe au public, avec une vignette valable deux ans. À côté de la vérification périodique, il existe la vérification après réparation, obligatoire lorsque la réparation affecte la métrologie de l'instrument.

La vérification périodique est réalisée par un organisme local agréé par la DREETS, seul habilité à effectuer le contrôle officiel et à apposer la vignette M. B3C Pesage organise et coordonne l'intervention, à l'atelier de Maisse ou sur votre site, mais ne se substitue pas à l'organisme agréé.

Le coût d’un renouvellement dépend des frais kilométriques, de la portée, des précision simples, bi-échelons ou multi étendues. Les éventuelles réparations préalables à la vérification sont chiffrées à part. Le technicien réalise la vérification seulement si le devis de réparation est accepté.

La vignette verte M est apposée sur les balances homologuées classe III OIML, conformes à la directive 2014/31/UE. Elle comporte la lettre M encadrée, l'année de la dernière vérification et le numéro de l'organisme agréé. Elle atteste que l'instrument a passé la vérification périodique. Sans vignette à jour, la balance ne peut pas être utilisée légalement en vente au poids.

La vérification périodique est une obligation réglementaire qui constate la conformité à la classe III OIML pour la vente au poids, réalisée par un organisme agréé DREETS et matérialisée par la vignette M. L'étalonnage COFRAC est une mesure technique volontaire qui quantifie l'incertitude sur une ou plusieurs plages de pesée utilisées en production. La première est obligatoire pour la vente au poids, le second est recommandé pour les référentiels qualité. B3C accompagne les deux démarches.

Besoin d'une vérification périodique pour vos balances ?

Indiquez le nombre et le type d'instruments (constructeur, modèle, portée, précision, numéro de série) à vérifier : B3C planifie la vérification périodique avec un organisme local agréé DREETS.

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