Oui. Toute balance utilisée pour vendre au poids au public est soumise à la vérification périodique, au titre de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié et du décret n° 2001-387. Elle constate la conformité de l'instrument à la classe III OIML et donne droit à la vignette M. Une vignette dépassée rend la balance non conforme et expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € par instrument, au titre de l'article R543-38 du code de commerce, avec saisie possible de l'instrument.
Qu'est-ce que la vérification périodique d'une balance ?
La vérification périodique est le contrôle réglementaire qui constate, chaque année, qu'une balance utilisée en vente au poids reste conforme à la classe III OIML. Elle est réalisée par un organisme agréé DREAL, qui appose la vignette M millésimée sur l'instrument.
- Définition
La vérification périodique relève de la métrologie légale : elle constate la conformité de l'instrument à la classe III OIML, dans le cadre de l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié et du décret n° 2001-387. Elle est effectuée par un organisme agréé par la DREAL et matérialisée par la vignette verte M millésimée. B3C Pesage organise et coordonne cette vérification, mais ne se substitue pas à l'organisme agréé qui réalise le contrôle officiel. C'est une démarche obligatoire, distincte de l'étalonnage COFRAC qui, lui, est volontaire.
- Qui est concerné
Toute balance utilisée pour vendre au poids au public est soumise à la vérification périodique : boucherie, charcuterie, boulangerie, poissonnerie, fromagerie, vente sur marché forain, traiteur et rayons tradition de la grande distribution. Les modèles homologués concernés incluent la 9360 poids-prix, la S910 IP65 et IP68 et les plates-formes 2814 inox. La vérification s'inscrit dans le cadre plus large de la métrologie légale.
- Prix et fréquence
La vérification périodique est annuelle pour l'ensemble du parc, à la seule exception de la 9360 poids-prix, vérifiée tous les deux ans en vente directe au public jusqu'à 30 kg, avec une vignette valable deux ans. B3C facture la prestation de 49 à 79 € HT par instrument selon le modèle. La vignette M dépassée expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € par instrument au titre de l'article R543-38 du code de commerce, avec saisie possible.